Sur la taxe carbone

Nicolas Sarkozy a finalement décidé de fixer le montant de la future « taxe carbone » à 17 euros par tonne de CO2, soit un montant assez éloigné des préconisations de la commission présidée par Michel Rocard. Pour des discussions intéressantes sur le fait de savoir si ce montant est approprié ou non, je vous renvoie aux billets sur le sujet sur Econoclaste et sur Optimum. Je ferais juste deux remarques par rapport à ce que l’on trouve dans l’article des Echos mis en lien plus haut. D’une part, on apprend que « la taxe sera toujours compensée à 100% » et qu »elle « n’ira pas alimenter les caisses de l’Etat ». En soi, c’est très bien car, comme le souligne Greg Mankiw, l’objectif de ce type de taxation pigouvienne n’est pas d’augmenter la pression fiscale globale mais de la réorienter de manière plus efficiente. Là où le bât blesse c’est que l’on peut déjà deviner que cette compensation va se faire au travers d’un nouveau mille-feuilles fiscal fait de dizaines d’exonérations différentes… ce qui revient en pratique à créer de nouvelles niches fiscales alors que le gouvernement voulait en principe supprimer ces dernières (il a certes un peu reculé entre temps) ! L’intérêt de ce système, c’est que cela permet de faire des cadeaux à certains secteurs stratégiques sur le plan électoral sans que cela se voit trop. L’inconvénient, c’est que les risques d’inefficience sont grands. Comme le souligne Alexandre Delaigue dans son billet, un moyen de redistribution à la fois beaucoup plus juste, transparent et efficace est l’impôt sur le revenu. Ah oui mais zut, on n’a pas cessé de le faire baisser et sa progressivité avec…

Deuxième point à relever : en théorie, l’intérêt de cette taxe est que son montant doit progressivement s’élever de manière à accompagner « en douceur » une modification des comportements. On remarquera que selon l’article des Echos « si le chef de l’Etat a promis une hausse progressive de la taxe, il a renoncé à tout calendrier »  et que « seule la création d’une commission« 100 % indépendante » est annoncée« . Pas besoin de mener un raisonnement d’économie politique complexe pour comprendre ce que ce genre d’annonce signifie : la promesse du chef de l’Etat n’a aucune crédibilité et l’évolution future de la taxe sera dépendante du bon vouloir des gouvernants en place, ce qui veut dire que tout est possible, y compris son enterrement pur et simple. Il faut être beau joueur et reconnaître que rester flexible peut avoir certains bénéfices. Notamment, si l’on considère que l’effort français en matière environnemental n’a d’intérêt qu’à la condition que les autres pays développés suivent l’exemple, ne pas s’auto contraindre a l’intérêt de permettre, dans le cas (envisageable) où nos partenaires ne feraient pas d’effort, de revenir en arrière afin de ne pas se faire veinement « exploiter » par les free-riders. Oui mais voilà, la question environnementale a une forte charge symbolique et éthique. Se contraindre de manière crédible par un calendrier précis d’évolution du niveau de la taxe aurait été aussi un moyen d’envoyer un signal aux autres pays et d’amorcer peut être une certaine dynamique. Encore une occasion de loupée.