Pour combattre la corruption, il suffit de la légaliser (ou presque)

C.H.

Kaushik Basu, économiste en chef au ministère des finances en Inde, a une solution radicale pour combattre la corruption en Inde et ailleurs (via Marginal Revolution) : légaliser le fait de payer un pot-de-vin lorsque c’est le seul moyen pour le payeur de pouvoir entamer ou continuer une activité par ailleurs totalement légale. Par exemple, si vous avez payé votre ticket de bus et qu’un controlleur vient vous demander de payer un supplément pour pouvoir rester dans le bus et ne pas être verbalisé :

The central message of this paper is that we should declare the act of giving a bribe in all such cases as legitimate activity. In other words the giver of a harassment bribe should have full immunity from any punitive action by the state.

It is argued that this will cause a sharp decline in the incidence of bribery. The reasoning is that once the law is altered in this manner, after the act of bribery is committed, the interests of the bribe giver and the bribe taker will be at divergence. The bribe giver will be willing to cooperate in getting the bribe taker caught. Knowing that this will happen, the bribe taker will be deterred from taking a bribe.

Le raisonnement est donc extrêmement simple : en légalisant le fait de payer un pot de vin, le payeur a ensuite la possibilité de dénoncer la personne qui l’a sollicité. Comme le demandeur de pot-de-vin le sait, celui-ci sera dissuadé d’en demander un dès le début. C’est une bonne idée mais, pour fonctionner, encore faut-il que les officiels mettent en application la loi et sanctionnent le demandeur de pot-de-vin. Comme Basu le met lui-même en avant dans cet excellent ouvrage, une loi en elle-même ne change pas le « jeu » auquel jouent les individus, elle ne peut que modifier les croyances et les anticipations. Dès lors que la corruption gangrène jusqu’aux niveaux les plus élevés des pouvoirs publics, il n’est pas sûr qu’une loi soit suffisante pour modifier les anticipations de chacun.

3 Commentaires

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3 réponses à “Pour combattre la corruption, il suffit de la légaliser (ou presque)

  1. MacroPED

    Je ne suis pas sûr de bien comprendre son raisonnement tel que vous le présentez ici.
    1/Une fois le pot-de-vin est rendu public, faut-il encore parler d’une illégalité ou peut-être d’une taxe (Andrei Shleifer et al.)?
    2/ Le payeur n’a-t-il pas toujours la possibilité de dénoncer la personne qui exige le pot-de-vin, même sans le légaliser ?
    J’aimerais comprendre en tout cas…

  2. Thomas

    Le problème qui risque de se poser se situe hors du modèle. Un exemple : dans « lutter contre la pauvreté II », Duflot parle des pots-de-vins donnés aux inspecteurs du permis de conduire pour obtenir le permis. Supposons que je verse un pot-de-vin désormais légal à l’inspecteur. Celui-ci l’accepte et par la suite je le dénonce. La leçon du modèle est qu’on ne le reprendra plus à faire ça. Mais à faire quoi exactement : à accepter les pot de vin ou à permettre aux donateurs de les dénoncer ? Il est probable qu’une partie des inspecteurs choisisse la première option. Il est aussi probable que dans un pays pauvre où les inspecteurs tirent une partie conséquente de leurs revenus de pots-de-vin, ceux-ci se mettent à faire pression sur les délateurs, sanction crédible à la clé (un euphémisme pour dire « tabassage en règle »).

    Tout ça pour dire qu’il est possible qu’une telle mesure engendre plus de violence qu’elle n’en supprime (je viens de terminer les Sopranos devinez d’où m’est venu cette idée ;-)).

  3. elvin

    Certes, rétablir la justice en punissant le corrompu et non le « corrupteur » (qui, lui, n’a fait de mal à personne) ne suffirait pas à régler le problème, mais ça n’est pas une raison pour ne pas le faire. Simple question de … justice.

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