Faut-il contraindre les politiques à tenir leurs promesses ?

C.H.

Yannick Bourquin discute de mécanismes pouvant permettre de rendre les engagements des hommes politiques crédibles par l’instauration de contrats juridiquement « enforçables ». Il évoque dans le billet un article de Daron Acemoglu qui suggère que l’inefficience du « marché politique » est précisément liée à ce problème de crédibilité des engagements. Pourquoi alors ne pas imaginer des dispositifs qui, par exemple, adosseraient le montant d’une amende que devrait payer un élu à la fin de son mandat au montant du déficit public excédant le niveau auquel il s’était engagé à le maintenir ?

En fait, il s’agit ni plus ni moins de ce que l’on appelle un mandat impératif, lequel est déclaré nul par notre actuelle constitution. Tout en étant, comme beaucoup de monde, excédé par cette grande farce à laquelle ressemble souvent la scène politique, l’idée d’un mandat impératif me semble devoir être rejetée et ceci sur la base d’un raisonnement purement économique. Premier point que l’on peut noter, un mandat impératif signifierait que l’élu s’engage sur des objectifs dont la réalisation ne dépend pas entièrement de son action. Le cas du déficit public est un exemple flagrant : même si l’on pouvait rendre le gouvernement solidairement responsable pour un déficit public dépassant un seuil sur lequel un engagement avait été fait, il est évident qu’il n’est pas raisonnable de tenir un gouvernement pour entièrement responsable d’un tel dépassement. Des évènement exogènes et impondérables (comme une crise financière) peuvent intervenir et modifier considérablement le contexte entre le moment où la promesse a été faite et le moment où elle est censée se réaliser. Cela nous conduit directement à deux autres points.

Certains pourront rétorquer que dans mon exemple précédent, il suffit de stipuler une clause indiquant que l’engagement devient caduc dans certaines circonstances bien spécifiques. Le problème est que cela nécessite de pouvoir rédiger des contrats complets. Cette idée n’a de sens que dans un monde idéalisé de concurrence parfaite, pas sur un marché réel. Sur le marché politique, comme sur la plupart des autres marchés, les contrats sont nécessairement incomplets. On peut alors penser la relation citoyen/élu comme un contrat d’agence. Dans un tel contrat, deux conditions doivent être vérifiées : la contrainte de participation et la condition d’incitation. La seconde vise à s’assurer que l’agent (l’élu) est bien incité à se comporter dans l’intérêt du principal (le citoyen), la première que les gains espérés de l’agent sont supérieurs à son utilité de réserve. En l’occurence, le mandat impératif poussé à son extrême et rendant un élu responsable de résultats sur lesquels il n’a une influence que très partielle violerait clairement la contrainte de participation. Il faudrait alors soit augmenter substantiellement la rémunération des dirigeants politiques, soit consentir à avoir des dirigeants de moins bonne qualité (ceux qui ont un salaire de réserve plus faible), les meilleurs allant exercer leurs talents ailleurs.

Un dernier élément peut être évoqué. Comme le montre Bryan Caplan, les électeurs tendent à être « rationnellement irrationnel » : comme leur vote n’a aucun impact sur le résultat, ils peuvent se laisser aller à toutes les demandes et exigences. La propension des hommes politiques à ne pas tenir leurs promesses est de ce point de vue une bonne chose car, une fois élus, ils peuvent mettre en place des mesures plus responbles que celles qui avaient été promises lors des élections. Avec le mandat impératif, les hommes politiques seraient contraints de mettre en application des promesses parfois grotesques (vous rappelez-vous du « service civil pour tous les jeunes de 18 à 30 ans » ?). Evidemment, avec un mandat impératif, les candidats faisant des promesses irresponsables se signaleraient immédiatement soit comme incompétents (ne réalisant pas la stupidité de leurs propositions), soient comme irrationnels ou portés par une forte préférence pour le présent – deux « qualités » douteuses pour un dirigeant politique. Des électeurs rationnels ne voteraient donc pas pour ces candidats. Mais, encore une fois, l’hypothèse de rationalité des électeurs est douteuse.

Dans l’absolu, le mieux pour inciter les hommes politiques à tenir leurs promesses est de faire comme sur tous les marchés où le renouvellement de la relation contractuelle est conditionnel (tous les marchés où l’offre ou la demande sont en excès, comme sur le marché du travail ou le marché du crédit) : mettre en place des stratégies conditionnelles de type « tit-for-tat » ou « grim trigger ». Mais comme je l’avais déjà indiqué, il est peu probable que cela fonctionne. Au final, puisque l’on ne peut pas réellement inciter les politiques à agir dans l’intérêt collectif , le mieux est peut être de restreindre leurs pouvoirs au maximum du raisonnable.