Pourquoi l’interdiction de fumer dans les lieux publics est-elle respectée ?

C’est la question que pose Henry Farrell sur Crooked Timber :

« For me, the interesting question is not so much the spread of the ban across jurisdictions as its nearly universal success in implementation. When Ireland banned smoking in enclosed spaces in 2004, I would have been prepared to bet large amounts of money that the ban would be universally ignored (Irish citizens have historically had a flexible attitude to the interpretation of legal rules that don’t suit them). In particular, I would have predicted that the ban would never work in pubs. But it did – pretty well instantaneously as best as I could tell ».

Son hypothèse est intéressante : « I haven’t seen any research on this (if someone knows of any, let me know in comments), but my best guess in the absence of good evidence would be that the success of the ban reflected instabilities in previously existing informal norms about where people could or could not smoke« .

Cela renvoie à ce que j’ai raconté dans un récent billet au sujet du rapport entre norme informelle et institution formelle. L’une des difficultés majeures auquelle font face les tentatives de réformes des institutions formelles (notamment les institutions politiques et le droit) est la résistance que manifeste souvent les normes informelles. Si l’on peut en principe essayer de décréter un changement au niveau des institutions formelles, cela est impossible au niveau des institutions informelles. Or, le mécanisme par lequel une règle formelle se stabilise et donc s’institutionnalise est le même que pour une norme informelle : il faut que les croyances des agents convergent et soient confirmées par le résultat découlant des comportements effectivement entrepris. La législation concernant l’interdiction de fumer dans les lieux publics, notamment les bars et restaurants, n’aurait eu aucune chance d’être effective (et donc de s’institutionnaliser) si, d’une manière ou d’une autre, la croyance selon laquelle il ne faut pas fumer dans ces lieux n’étaient pas déjà bien diffusée. Cela est d’autant plus vrai que les moyens de contrôle mis en place par les pouvoirs publics sont très largement insuffisants pour avoir à eux seuls modifiés les comportements.

Typiquement, on a probablement là l’exemple d’un processus évolutionnaire plus ou moins « spontané » qui a fait lentement émerger une norme concurrente à une autre (ne pas fumer dans les lieux publics versus fumer dans les lieux publics) et où l’action des pouvoirs publics est plus ou moins venu acter cette évolution. On peut aussi voir ça comme une forme de « sélection artificielle » : il y avait deux normes, et les pouvoirs publics en ont choisi une. Cela dit, encore une fois, ce choix n’a pu fonctionner que parce qu’au préalable il y avait eu une évolution au niveau des normes sociales. C’est un peu comme l’histoire de l’apparition des droits de propriété : l’institution juridique des droits de propriété ne se décrète pas, il faut auparavant qu’une norme reconnaissant la notion de propriété et offrant un moyen d’en délimiter les contours ait évoluée.

Certains rétorqueront, à raison, que l’évolution d’une norme informelle comme le fait de ne pas fumer dans les lieux publics n’a rien de « spontané » à strictement parler. Elle est au contraire le produit d’actions tout ce qu’il y a d’intentionnelles, comme par exemple les messages de santé publique relatifs au tabagisme  passif. Le fait que les interdictions légales de fumer dans les lieux publics aient été prises dans plusieurs pays dans un laps de temps très court indique aussi que l’évolution de la norme informelle s’est faite de manière parallèle à divers endroits, ce qui indique qu’il y a certainement un facteur causal commun (encore une fois, probablement les messages de santé publique), auquel s’ajoute peut être également un effet de mimétisme. En tout cas, on a là une règle générale, rappelée par le billet de Crooked Timber : plus une règle formelle correspond aux normes informelles préexistantes, moins ça mise en oeuvre sera coûteuse et plus elle tendra à être respectée

2 Commentaires

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2 réponses à “Pourquoi l’interdiction de fumer dans les lieux publics est-elle respectée ?

  1. merci de cet article, comme d’habitude, très bien rédigé !

  2. Une visite en Serbie ce printemps m’a donné l’occasion de voir un contre-exemple. Là aussi, il y a interdiction de fumer dans les lieux publics. L’information est connue et reprise par des affichettes partout. Par contre, il y a des cendriers sur toutes les tables et les gens ne se privent pas de les utiliser même dans les endroits les plus aseptisés et normés (cafétérias d’aéroport par exemple).

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