Je n’aime pas les écrits et les thèses de Pascal Salin. Néanmoins, je dois avouer être en phase avec la moitié de sa tribune dans Les Echos sur les niches fiscales. La moitié seulement : car si les niches fiscales, créées de manière souvent arbitraire, sont à l’origine de distortions et que leur suppression est souhaitable, tant en terme d’efficacité qu’en terme d’équité, dire que par ailleurs il faut nécessairement réduire les impôts (en fait pour Salin, dans l’idéal, ce serait de les supprimer) ne va pas de soi.
Déjà, en se plaçant dans une optique proche de celle de l’économie de l’offre, à la Laffer (et à la Salin), et où il existe un taux d’imposition optimal, rien ne nous dit empiriquement qu’il faille baisser le taux d’imposition. La suppression des niches fiscales revient de fait à augmenter le taux d’imposition. Dire qu’en contrepartie il faille baisser ce taux revient à dire que l’optimum fiscal est quelque part en dessous. Très bien, on attend maintenant la preuve empirique. Problème : les économistes de l’offre n’ont jamais été en mesure de déterminer le taux d’imposition optimal.
D’autre part, ce genre de raisonnement oublie toujours la moitié du problème. Parce que si l’Etat prélève des impôts, ce n’est pas seulement pour satisfaire les besoins prédateurs et la soif de pouvoir des bureaucrates et des hommes d’Etat. C’est aussi, des fois, pour financer des biens publics et permettre une redistribution du revenu. Evidemment, les libertariens nous diront que les biens publics ça n’existe pas et que la redistribution est inefficace et injuste. Les approches à la Public Choice nous diront que la redistribution sert d’abord et avant tout aux politiciens à se faire ré-élir, sans le moindre souci pour les questions d’efficacité. Pourquoi pas. Seulement ce sont des choses qui se discutent et qui n’ont rien d’évidentes. En tout état de cause, affirmer que la diminution drastique de l’imposition est indispensable sans se poser la question des arrangements institutionnels alternatifs permettant de remplacer les dispositifs publics ne tient pas. Supprimer les niches fiscales c’est une chose, baisser voire supprimer les impôts, c’est une question totalement différente.
C.H.
la miss des villes
isaac37500
11 juillet, 2008 à 1:43 |
Pour un auteur dit “de droite”, Salin prend ici une position originale en prônant la suppression de toutes les niches fiscales. Celles-ci bénéficient en général à des contribuables aisés ou très aisés. Ca méritait d’être souligné.
L’article se concentre sur un problème : égaliser le(s) taux marginal(ux) sans toucher au taux moyen. Il donne deux arguments : limiter l’utilisation de l’impôt à des fins politiques et supprimer des distorsions inefficaces. Il propose donc de remplacer les niches par une baisse des autres prélèvements d’un montant équivalent.
En moyenne, ni hausse ni baisse : où est le problème? Vous pensez que ça n’est pas évident, qu’il faudrait peut-être envisager d’augmenter le taux moyen? Quels sont les arguments?
11 juillet, 2008 à 2:38 |
Salin propose bien une baisse moyenne des impôts. Supprimer la progressivité de l’impôt sur le revenu aura un impact très sensible sur les finances publiques, bien plus que la suppression des diverses niches fiscales, je pense. Les niches fiscales sont néfastes ; mais pour dire que leur suppresion doit être compensée par une baisse des impôts (même dans le cas où, au final, le niveau moyen d’imposition ne change pas) il faut d’abord montrer que le niveau actuel d’imposition est soit le bon, soit déjà trop fort. Je ne doute pas que Salin soit de l’avis que l’imposition est trop forte… mais le démontrer est une autre histoire. La suppression des niches fiscales pourrait au contraire servir à financer de nouvelles politiques publiques efficaces (je sais, c’est un oxymore pour Salin).
11 juillet, 2008 à 3:58 |
Oui, je suppose que Salin est d’avis que l’imposition en France est trop forte. Pour connaître ses arguments en faveur d’une baisse des prélèvements, je suppose qu’il faudrait regarder dans ‘L’arbitraire fiscal’. Mais, au risque de me répéter, c’est un sujet différent de cet article.
Ici, sa proposition consiste à augmenter le taux marginal pour certains, et à le diminuer pour les autres. Puisqu’elle ne touche qu’aux taux marginaux, une telle réforme concerne principalement des gens aisés. Egaliser les taux marginaux, ce n’est qu’une application ultra-minimaliste du principe d’égalité devant l’impôt. L’alternative qu’il veut éviter, c’est l’augmentation des prélèvements parce que, mine de rien, 73Md€ ça fait une grosse “niche”.
Allez! Dans cet article, où parle-t-il de Laffer, de baisser le taux moyen? Où est la rengaine idéologique sur “ces impôts qui nous écrasent”, et son célèbre dogmatisme anti-progressivité de l’IR? Il soutient une réforme qui devrait couler de source, bravo. Reste à voir si elle sera mise en oeuvre…
11 juillet, 2008 à 4:07 |
“La solution est simple : il faut supprimer toutes les niches fiscales, sans exception, mais en diminuant simultanément le poids de l’impôt, en particulier par la diminution ou la suppression de la progressivité de l’impôt sur le revenu. Telle fut d’ailleurs la politique suivie avec succès par l’administration Reagan et adoptée dans d’autres pays”.
C’est pas moi qui le dit mais Salin dans son article !! Il faut “diminuer le poids de l’impôt” et “supprimer la progressivité de l’impôt sur le revenu”. L’argumentaire de Salin repose sur un paradoxe : d’un côté, il affirme (et je suis d’accord avec lui) que les niches fiscales sont néfastes car elles créent des distortions, et de l’autre il affirme malgré tout qu’elles sont bénéfiques parce qu’elles permettent aux individus de s’évader de l’oppression fiscale. Donc tout son argumentaire tient sur le présupposé que la pression fiscale est trop élevée en France. Je sais que c’est une opinion très à la mode… mais voilà ce n’est qu’une opinion. Encore une fois, personne n’a jamais démontré empiriquement l’existence d’un optimum fiscal et surtout son niveau.
11 juillet, 2008 à 4:31 |
Il y a eu un problème de copier-coller entre la première citation et les suivantes. Où sont passés “simultanément” et “la diminution ou la suppression”?
Sinon, vous avez raison, il parle bien d’un “environnement fiscal écrasant”, how shocking… Sur ce sujet, je suis arrivé à la conclusion suivante :
http://gusifang.blogspot.com/2006/09/comprendre-le-modle-social-franais.html